Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, découle d'un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les grèves, les intempéries, les pandémies, les blocus des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les coupures de courant ou d'électricité, les ruptures de communication, les restrictions gouvernementales ou légales. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.